Conditions Générales d’Utilisation
LEAFTY

En entrant sur l’Application ou le Site, l’utilisateur déclare et garantit avoir lu et accepté les présentes CGU et s’engage à les respecter.

L’utilisation de l’Application ou le Site est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus disposant de la capacité juridique pleine et entière. Ainsi, en accédant, utilisant ou en créant un compte personnel, l’utilisateur déclare et garantit avoir 18 ans ou plus et être juridiquement capable.

LEAFTY se réserve le droit de modifier ou remplacer les présentes CGU à tout moment. La date de la dernière modification figure à la fin des présentes CGU. Toute modification majeure des CGU sera notifiée aux utilisateurs de LEAFTY possédant un compte personnel par mail dans un délai d’un mois avant la mise à jour des CGU.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaires : Clément CARDONNEL & Sandra DEBONO
• Responsables de publication : Clément CARDONNEL & Sandra DEBONO
• Hébergeur : Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covinca, CA 91723 (privacy@vercel.com) – Tel : (951) 383 - 6898

LEAFTY a pour objet principal la planification de séjours éco-responsables et la mise en relation entre des utilisateurs et des acteurs du tourisme respectueux de l’environnement. Elle permet le référencement de moyens de transport, d’activités et d’itinéraires à faible émission carbone. Des itinéraires de séjours sont proposés par LEAFTY par le biais d’une technologie adaptant les propositions d’itinéraires aux préférences des utilisateurs. Les activités touristiques et prestations de loisirs référencées sur LEAFTY sont quant à elles proposées par des professionnels du tourisme, prestataires de service mais également des non-professionnels (ex : loueurs de meublés non professionnels) à destination des utilisateurs et vendues directement sur leurs propres canaux de vente (site marchand ou autre).

Il est précisé que LEAFTY n’intervient d’aucune manière dans la conclusion et l’exécution de prestations réservées par les utilisateurs et ne peut être considérée, à ce titre, comme partie aux échanges et accords passés entre les utilisateurs et les acteurs référencés sur l’Application.

À ce titre, LEAFTY ne serait être en aucun cas qualifié d’agent de voyage au sens du Code du tourisme.

Les services mis à la disposition des utilisateurs de l’Application permettent notamment de :

• Rechercher et de consulter des itinéraires, des offres de séjours, des offres logement et d’activités en fonction de ses préférences et des filtres utilisés ;
• Publier des avis sur les prestations qu’ils ont réservées auprès des acteurs référencés sur l’Application ;
• Consulter les avis et itinéraires publiés par d’autres utilisateurs.

Les services mis à la disposition des utilisateurs du Site permettent de :

• Rechercher et consulter des itinéraires, des offres de séjours, des offres de logement et d’activités sans compte personnel.

À tout moment, LEAFTY peut ajouter de nouvelles ressources et fonctionnalités et publier de nouvelles versions. Les nouvelles fonctionnalités seront régies par les présentes CGU ainsi que toute condition complémentaire susceptible de s’appliquer à des fonctionnalités spécifiques.

Les termes utilisés dans les présentes CGU tels que «éco-responsable», «responsable», «durable », «bas-carbone» désignent l’adoption de gestes ou de mesures permettant de limiter son empreinte écologique et environnementale.

Chez LEAFTY, nous avons conscience qu’un voyage ne peut jamais être neutre en carbone. L’objectif est de réduire l’impact des voyages proposés au maximum en proposant :

• Pour le transports : Un panel de solutions de transport ayant un impact carbone inférieur aux solutions les plus polluantes du marché selon l'ADEME.
• Pour le hébergements : Une sélection d’hébergements venant dès que cela est possible, de partenaires engagés pour l’environnement et sélectionnant leurs offres, en fonction de labels de tourismes durables, ainsi que d'une grille de critères de durabilité.
• Pour les activités : Un filtrage automatique des activités les plus polluantes, nécessitant l'utilisation de moteurs thermiques par exemple. Mais aussi, un filtrage manuel pour toute activité abusant d’autres espèces animales ou ne correspondant aux valeurs sociales et/ou environnementales de LEAFTY.

LEAFTY fait son maximum pour proposer des solutions davantage durables que ce soit en termes de transports, hébergements ou activités, mais il est possible que certaines passent à travers les contrôles effectués. Le cas échéant, tout utilisateur est invité à contacter LEAFTY via l’adresse suivante : support@leafty.app.

L’accès aux fonctionnalités de l’Application LEAFTY nécessite la création d’un compte personnel par l’utilisateur. L’utilisateur ayant créé un compte pourra alors, en se connectant à cet espace :

• Rechercher un itinéraire, une activité, un logement en fonction de ses préférences et de sa localisation,
• Ajouter les réservations effectuées personnel auprès de acteurs référencés dans un carnet de voyage,
• Enregistrer ses préférences de voyage,
• Collaborer sur des voyages avec d’autres utilisateurs,
• Consulter des voyages publics d’autres utilisateurs.

Les informations à saisir pour la création de son compte sont les suivantes : adresse email et mot de passe.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment dans son profil en cliquant sur «Supprimer mon compte». Toutes les informations et préférences enregistrées sur ce compte seront supprimées.

L’utilisateur est invité à signaler au support technique de LEAFTY tout dysfonctionnement de l’Application par mail à l’adresse suivante : support@leafty.app.

L’utilisateur peut créer des itinéraires de séjour en choisissant un lieu de départ et un lieu de destination dans la barre de recherche. En fonction des préférences de l’utilisateur, LEAFTY propose des itinéraires possibles. Chaque proposition contient les informations suivantes : la durée du séjour, les étapes et les moyens de transport préconisés. Certains itinéraires proposent une estimation de l’équivalent CO2 émis pour un trajet comparable en avion ou en voiture. Attention, il s’agit pour chaque information émise d’une estimation devant faire l’objet d’une vérification par l’utilisateur compte tenu de tous ses paramètres personnels de voyage.

Les informations enregistrées par l’utilisateur : points de départ, points de destination, étapes, contenu des voyages sont enregistrées sur Google Cloud.

Les informations concernant les itinéraires proposés par LEAFTY sont données à titre informatif. LEAFTY ne peut garantir la disponibilité des itinéraires, leur prix et l’exactitude des informations. Par conséquent, il appartient à l’utilisateur de vérifier leur exactitude avant de réserver toute prestation pour son séjour.

La réservation de prestation proposées ou référencées sur LEAFTY se fait directement auprès des acteurs référencés conformément à leurs propres conditions générales de vente, LEAFTY n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire.

L’utilisateur peut consulter et éditer ses voyages à tout moment dans son espace personnel en ajoutant des « évènements » (logements, activités, restaurants) sous forme de planning.

L’utilisateur peut ajouter des pièces jointes dans ses voyages (billets de train, factures, réservations, photos).

L’utilisateur peut inviter d’autres utilisateurs à collaborer autour d’un voyage, leur permettant de consulter le voyage et de l’éditer en même temps.

LEAFTY propose une fonctionnalité de gestion du budget de l’utilisateur en permettant à l’utilisateur d’assigner une valeur monétaire à chaque évènement de son voyage.

Les itinéraires et prestations sont référencées sur l’Application dans les catégories déterminées par LEAFTY en fonction de la nature des activités proposées (ex : musées, zoo, parcs d'attractions…), de leur localisation, de leur durée et des dates renseignées par l’utilisateur au moment de sa recherche.

L’utilisateur peut rechercher les itinéraires et offres référencées par le biais de mots clés sur le moteur de recherche ou directement dans les catégories prédéfinies de l'application.

Les résultats de recherche apparaitront en fonction de la pertinence des itinéraires et des offres de prestations par rapport à la recherche de l’utilisateur.

Les offres de prestations proposées par des acteurs du tourisme sont sélectionnées par LEAFTY compte tenu des critères suivants : respect de l’environnement, intégration de préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités, notes et avis des utilisateurs etc

Les offres de prestations des partenaires de LEAFTY peuvent être déréférencées, de manière temporaire ou définitive, lorsqu’elles :

• ne sont pas conformes aux critères de référencement définis par LEAFTY ;
• portent atteinte aux droits des tiers, tels que notamment des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité) ;
• sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou risque de nuire à l’image de l’Application ou de LEAFTY ;
• contreviennent à toute loi ou réglementation en vigueur.

Chaque utilisateur est invité à signaler à LEAFTY, dans le cadre de la procédure d’alerte décrite ci-dessous, toute utilisation frauduleuse de l’Application dont il aurait connaissance et notamment tout contenu qui contreviendrait aux interdictions énoncées aux présentes CGU et plus généralement aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

De même, s’il apparaît que certains contenus ou itinéraires sur l’Application portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit sur les marques, droit à l’image etc.) ou tout autre droit, veuillez-nous les signaler par mail à l’adresse suivante : support@leafty.app avec l’ensemble des informations suivantes :

• L’identité du notifiant,
• La description des faits litigieux et leur localisation précise,
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.

LEAFTY n’est en aucun cas le vendeur des itinéraires et prestations de voyage proposées. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage découlant de l’exécution ou de l’inexécution des itinéraires et prestations référencées en avant sur l’Application. Pour toute information, les droits et obligations des professionnels et des consommateurs sont détaillés dans une rubrique spécifique accessible depuis toutes les pages de l’Application.

En outre, LEAFTY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à l’Application, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires pour utiliser l’Application, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité technique. A ce titre, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

LEAFTY met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une diffusion et un accès de qualité à l’Application. À ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, LEAFTY est tenue d’une obligation de moyens. Pendant la réalisation des opérations de maintenance, l’Application pourra être inaccessible. LEAFTY préviendra les utilisateurs à l'avance de la réalisation de telles opérations de maintenance, des conséquences éventuelles sur l'accessibilité de l’Application et ses fonctionnalités et de la durée prévisible d'une interruption. LEAFTY ne pourra être tenue responsable de l'impact d'une éventuelle indisponibilité pour ces raisons.

LEAFTY ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de l’Application.

L’Application contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, LEAFTY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La structure générale de l’Application ainsi que du Site et tout autre élément les composants (tels que la charte graphique, le nom de domaine, le logo, les images, les textes etc) sont la propriété exclusive de LEAFTY.

Notamment, les itinéraires LEAFTY décrivant de manière détaillée différentes étapes et points d’intérêt d’un séjour bénéficient de la protection conférée aux œuvres de l’esprit par les dispositions relatives au droit d’auteur (cf. article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle de l’Application, des itinéraires LEAFTY et/ou des éléments composant l’Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de LEAFTY sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

Dans le cadre de son activité, l’Application met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux utilisateurs. A ce titre, LEAFTY collecte les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse email, photos de profil et autres photos sur lesquelles peuvent être identifiés les utilisateurs.

LEAFTY collecte et traite ces données en tout ou partie aux fins de :

• Mémoriser les informations et préférences que les utilisateurs ont enregistrées sur leur espace personnel ;
• Partager les contenus de l’Application sur les réseaux sociaux ;
• Envoyer des informations et/ou des communications externes ;
• Analyser l’audience et la fréquentation de l’Application ;
• Mailing marketing ;
• Améliorations de l’Application par le biais de logiciels d’analyse (ex : Google Analytics).

Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de LEAFTY sont les suivantes : les dirigeants et salariés de LEAFTY et les sous-traitants de LEAFTY étant amené à intervenir sur l’Application, étant alors précisé qu'en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitants, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ces données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans à compter du dernier échange que l’utilisateur a eu avec LEAFTY et effectué à son initiative.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’effacement des données personnelles le concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que LEAFTY détient sous un format électronique structuré (portabilité).

Chaque utilisateur dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : support@leafty.app.

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai de 1 mois. Ce délai pouvant être prolongé d’un mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues. En cas de doute raisonnable sur l’identité d’un utilisateur, nous pourrons lui demander des informations supplémentaires nécessaires à confirmer son identité.

LEAFTY met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et LEAFTY ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

La présente clause de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, LEAFTY s'engage à publier la nouvelle version sur l’Application.

Sous réserve du consentement de l’utilisateur, lorsque la loi applicable exige que celui-ci soit donné, l’Application utilise des cookies et des technologies similaires.

Les cookies sont des petits fichiers de texte ou des informations qui sont stockés sur l’ordinateur ou sur le périphérique mobile de l’utilisateur (tel qu’un smartphone une tablette) lorsque celui-ci visite l’Application. Ainsi, lors de la consultation de l’Application ces petits fichiers peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur grâce à son logiciel de navigation, sous réserve des choix qu’il aura exprimés concernant les cookies. Ces cookies permettent d’envoyer des informations d’état à son émetteur. Ces informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, ces informations. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

LEAFTY utilise des cookies pour que l’Application soit plus facile à utiliser et adaptée aux besoins de ses utilisateurs. LEAFTY utilise également des cookies pour compiler des statistiques anonymes qui permettent de comprendre la manière dont les utilisateurs utilisent l’Application et d’améliorer sa structure et son contenu.

LEAFTY est amenée à utiliser des cookies permanents ou de session, ainsi que des cookies internes ou de tiers :

• Les cookies permanents sont utilisés pour sauvegarder des données de connexion et se souvenir de paramètres, en vue de futures connexions à l’Application. Un cookie permanent est un cookie qui est stocké en tant que fichier sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui y demeure lorsqu’il ferme son navigateur. Le cookie peut être lu par l’Application qui l’a créé dès lors que l’utilisateur se rend à nouveau sur ladite Application.
• Les cookies de session sont utilisés pour activer certaines fonctions de l’Application afin de mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec l’Application et de suivre l’usage agrégé et l’acheminement du trafic sur Internet. Contrairement aux cookies permanents, les cookies de session sont effacés de l’appareil de l’utilisateur lorsqu’il ferme son navigateur.
• Les cookies internes sont les propres cookies de LEAFTY utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Aucun tiers n’a accès à ces informations.
• Les cookies tiers sont des cookies que des tiers placent sur l’Application pour fournir leurs services ; ils comprennent les cookies publicitaires. Ces tiers installent des cookies (cookies tiers) sur le périphérique de l’utilisateur pour le compte de LEAFTY ce qui leur permet de livrer les services qu’ils fournissent.

Voici la liste des cookies utilisés par LEAFTY :

Cookies nécessaires au fonctionnement de l’Application : Ces cookies nécessaires contribuent à rendre l’Application utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées de l’Application. L’Application ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Les données recueillies par l’intermédiaire des cookies, dont celles relatives à la navigation, sont conservées en fonction des finalités pour une durée maximale de 25 mois.

L’installation des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application est soumise à votre consentement. Lors de votre première visite sur l’Application, un bandeau d’information s’affiche vous indiquant qu’en continuant votre navigation sur l’Application, les cookies susvisés seront installés sur votre équipement. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’utilisation des cookies soumis à votre consentement selon leur finalité en cliquant sur le lien « Paramétrer les cookies ».

Les cookies permettent de bénéficier pleinement des fonctionnalités de l’Application. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies ou traceurs, cela peut empêcher l’utilisation de certains de nos services, ce dont LEAFTY ne saurait être tenue pour responsable.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Toute réclamation relative à LEAFTY et l’application des présentes CGU pourra être adressée à l’adresse suivante : support@leafty.app afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

En cas d’échec des tentatives de résolution amiable, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents.

L’objectif LEAFTY est de garantir des résultats de recherche aussi pertinents que possible, c'est pourquoi nous vous proposons différentes façons de rechercher vos itinéraires et activités. Nous utilisons des algorithmes complexes et dynamiques pour garantir un classement efficace de vos résultats de recherche en fonction des critères de recherche sélectionnés.

Le classement des itinéraires et des offres de prestations dans les résultats de recherche dépend ainsi de plusieurs facteurs, principalement les suivants :

• La recherche libre via un moteur de recherche instantanée. Cette recherche est basée sur l’indexation des champs provenant des fiches produits (ex : titre, description de l’offre, catégories, tags...).
• L’affichage catégorisé en fonction des critères choisis par l’utilisateur : position géographique, nombre de voyageurs, acceptation d’animaux de compagnie, type de transports etc.

Si vous décidez de ne pas utiliser ces fonctionnalités, un classement par défaut sera appliqué, qui organise les résultats en fonction des différents critères ci-dessous :

• Destinations : Filtrage par popularité (à savoir, le plus grand nombre de recherches mensuelles sur les outils de référencement naturels et selon des données statistiques collectées auprès d’acteurs publics et privés du secteur) ainsi que la population.
• Logements : Filtrage par disponibilité, puis par position géographique, puis par notes (si disponibles) – à ce titre, seul les logements les mieux notés (au-dessus de 4 étoiles) sont affichés - puis par prix.
• Activités : Filtrage par proximité géographique et popularité basée sur les notes et avis disponibles.
• Transports : Une fois les offres listés par moyen de transports, elles sont triées par vitesse, prix, nombre de connections (changements), émissions. Le tout sous réserve que ces données soient disponibles. Par défaut, l’affichage se fait à la "pertinence", c’est-à-dire une combinaison de tous ces facteurs.

Il est précisé que pour les offres identifiées par la mention « Ad », il existe un lien capitalistique entre LEAFTY et l’offreur ayant influencé le référencement de l’offre.

Les personnes autorisées à référencer des offres de prestation sur LEAFTY sont des acteurs professionnels et non-professionnels au sens du Code de la consommation.

Le fait pour un annonceur professionnel de faire des allégations, donner des indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur son identité, sa qualité, ses aptitudes est constitutif d’une pratique commerciale trompeuse au sens du l’article L.121-2 du Code de la consommation punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros.

Les utilisateurs de l’Application LEAFTY sont soumis à un certain nombre d’obligations et/ou bénéficient de droits.

Les professionnels sont tenus d’effectuer une déclaration d'existence et choisir un régime fiscal auprès des services fiscaux. Conformément à l’article 87 de la loi de finances pour 2016, nous vous rappelons qu’en tant que professionnels vous êtes susceptibles d’être redevables de l’impôt sur le revenu pour votre activité exercée par l’intermédiaire de l’Application. Il vous appartient donc de déclarer les revenus tirés de cette activité auprès de l’administration fiscale.

En tant que professionnel vous devez vous inscrire :

• Au Répertoire national des Entreprises afin d’obtenir votre numéro Siret ainsi que le code APE de votre activité ;
• Au registre professionnel qui correspond à votre activité (Registre du Commerce et des sociétés, Registre des Métiers par exemple).

Pour votre information, nous vous rappelons que la fraude fiscale vous expose notamment à :

• Un redressement fiscal entraînant la régularisation des sommes dues (avec pénalités de retard),
• Des amendes forfaitaires allant de 1,5% à 5% sur les sommes non déclarées,
• Des sanctions pénales.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la Direction Générale des Finances Publiques.

Si vous êtes travailleur indépendant ou employeur et que vous exercez votre activité, en tout ou partie, par l’intermédiaire de l’Application, vous êtes redevable de cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf. Vous pouvez consulter les modalités de déclaration et de paiement (exigibilité) de vos cotisations sur le Portail du Service Public de la Sécurité Sociale.

Les annonceurs particuliers sont susceptibles d’être redevable de l’impôt sur le revenu pour leur activité exercée par l’intermédiaire de la Plateforme. Il vous appartient donc de déclarer ces revenus auprès de l’administration fiscale.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la Direction Générale des Finances Publiques.

LEAFTY n’intervient pas dans la vente entre les utilisateurs consommateurs et les professionnels référencés sur l’Application. Le prix est librement fixé par chaque professionnel. Les consommateurs ne disposent d’aucune garantie légale de conformité à ce titre.

L’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé, entre autres, pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du Code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.

En cas d’achat d’une prestation à un vendeur professionnel n’entrant pas dans le champ d’application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, tout consommateur dispose en revanche d’un droit de rétractation lui permettant de revenir sur son achat, dans un délai de quatorze jours francs, à partir de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir de la conclusion du contrat dans le cas des prestations de service.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les dispositions du Code civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile applicables toute la relation contractuelle :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150254/

Si vous avez un différend avec un professionnel référencé sur l’Application à qui vous avez acheté un produit ou une prestation de service par l’intermédiaire de LEAFTY, vous avez la possibilité de recourir à la médiation de la consommation.

Pour cela, il faut impérativement avoir contacté au préalable le professionnel vendeur pour tenter de résoudre le litige. Si cette démarche n’aboutit pas, vous pouvez alors saisir un médiateur de la consommation.

Vous pouvez trouver les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont relève le professionnel avec lequel vous avez un différend sur ses documents commerciaux (devis, factures, conditions générales de vente…) ou sur son site internet.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso